Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente de canapés et produits associés conclue sur le site MOUMA entre le vendeur et un consommateur. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les ventes sont réalisées pour une livraison en France métropolitaine uniquement.

2. Vendeur

Mathieu GUILLEN, entrepreneur individuel, nom commercial MOUMA, 1 H Route Neuve du Col de la Luère, 69290 Grézieu-la-Varenne. SIRET 843 081 266 00028. E-mail : contact@mouma.fr. Téléphone : 06 19 84 48 81. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, couleurs) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives : la teinte perçue peut légèrement varier selon votre écran. Chaque canapé est fabriqué à la commande et expédié roulé dans un carton. Il reprend sa forme progressivement après déballage : comptez 72 heures pour qu'il se déploie complètement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

5. Commande

Vous sélectionnez le produit, vérifiez votre panier, saisissez vos coordonnées de livraison et validez votre paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé ; vérifiez l'exactitude de l'adresse de livraison, qui doit permettre l'accès du transporteur.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire ou par Klarna (paiement en 3 ou 4 fois, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions). Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Livraison

La livraison est annoncée en 5 à 8 semaines à compter de la commande, fabrication et transport compris. Ce délai est celui indiqué lors de la commande. Le transporteur vous contacte avant la livraison ; l'adresse doit être exacte et accessible. Nous vous demandons de contrôler l'état du colis à la réception et, en cas de dommage visible, d'émettre des réserves sur le bon de livraison et de nous écrire sous 48 heures avec des photos du colis et du produit. En cas de retard, vous pouvez enjoindre au vendeur de livrer dans un délai raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les risques sont transférés à la livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Les modalités (contact préalable, adresse de retour, frais de retour à votre charge, état du produit, remboursement sous 14 jours) figurent dans notre page « Retours et rétractation » et dans le formulaire type qui y est joint.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, le défaut apparu pendant ce délai étant présumé exister à la délivrance. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si l'un des deux est impossible ou coûte manifestement plus cher. Le vendeur est aussi tenu des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, l'action devant être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir ces garanties, écrivez-nous à contact@mouma.fr avec votre numéro de commande et des photos.

10. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Vous en serez informé sans délai.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@mouma.fr. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, https://mediateur-consommation-smp.fr.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu de livraison.